CONDITIONS GENERALES DE VENTE Primeurs

Ce site de vente s'adresse exclusivement à la clientèle particulière.

1. TARIF

Nos prix sont hors taxes et correspondent aux prix à la bouteille ou au format indiqué, départ nos caves sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission) . Les vins en Primeurs quel que soit le montant de la commande sont prix départ (frais de transport voir article 5 ci-bas).

La TVA ou autres taxes si il en est créées, seront facturées au moment de la mise à disposition au taux en vigueur à la date de livraison.


2. PAIEMENT

- Paiement sécurisé : le paiement par carte bleue est sécurisé par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Vos informations sont cryptées et indécodables et nous n'avons pas accès à ces informations qui transitent exclusivement par la banque.

- Paiement par chèque : à l'ordre de MILLESIMES SAS à faire parvenir à notre adresse : MILLESIMES SAS Verger d'Entreprises de la Capelette 13520 MAUSSANE. En raison des frais bancaires élevés et de notre faible marge sur les primeurs, les chèques étrangers ne sont acceptés qu'à partir de 1000 Euros.

- Paiement par virement bancaire : coordonnées indiquées lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement. En raison des frais bancaires élevés et de notre faible marge sur les primeurs, les virement bancaire de banques étrangères ne sont acceptés qu'à partir de 1000 Euros.

Les commandes ne sont enregistrées qu'après paiement effectif de la totalité du prix et acceptation finale de notre part. En cas de rupture de stock ou de non agrément, nous vous offrirons un vin de qualité et de prix similaire ou à votre choix, nous vous rembourserons à proportion du produit faisant défaut.

A la réception de votre réglement, nous vous établirons un certificat de réservation qui seul vaudra confirmation.

3. COMMANDE

La vente en primeur se fait uniquement par 6 bouteilles du même vin ou multiples de 6, par 3 magnums ou multiples de 3 magnums, ou par 12 ou multiples de 12 demi-bouteilles (nous consulter pour formats supérieurs).

Pour toute demande de formats spéciaux, veuillez nous contacter une tarification du supplément vous sera indiquée.

4. FRAIS DE TRAITEMENT

Les prix affichés sur le site s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (emballage et confection du colis). Le montant des frais de traitement est de 10 € TTC par destination (par ex. 3 destinations = 3 x 10 €). Ces frais sont offerts pour toute commande d’un minimum de 195 € TTC hors port et assurance.

5. MISE A DISPOSITION DES VINS

Nous vous prévenons par e-mail ou courrier ordinaire lors de la mise à disposition des vins (en principe au cours du premier semestre 2011) en vous adressant une facture incluant les taxes, le transport (sauf pour les commandes bénéficiant de la gratuité du port) et l'assurance des marchandises transportées. A réception de votre réglement soldant vos achats, nous expédierons vos vins suivant vos instructions. Si un an après la mise à disposition l'acheteur n'a pas réglé le solde de sa facture, la vente sera annulée et le compte du client crédité de ses acomptes moins les frais de stockage tels que définis dans les présentes conditions de vente.

Nous garderons vos vins gracieusement pendant trois mois après la date de mise à disposition. Passé ce délai, il sera appliqué des frais de stockage (voir la rubrique frais de stockage). En cas de non paiement des frais de stockage la marchandise pourra être conservée par le vendeur jusqu'au réglement de ces derniers. Passé deux années de stockage non réglées et après une mise en demeure par lettre recommandé AR à l'adresse de la commande restée 30 jours sans réglement total, le vendeur mettra en vente la marchandise et créditera l'acheteur des sommes encaissées sous déduction des frais courus.

Au cas où les vins ne pourraient être disponibles pour des raisons indépendantes de notre volonté (responsabilité du producteur, ou destruction de la marchandise, dommage grave de la qualité du vin ou pour tout autre raison rendant la fourniture impossible) nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées.

6. FRAIS DE LIVRAISON (indicatif)

COUT DU TRANSPORT : 20 Euros TTC pour toute expédition inférieure à 1500 € TTC. FRANCO de PORT pour toute expédition supérieure. Ces conditions sont applicables uniquement pour la FRANCE métropolitaine.

Pour l'ITALIE continentale, L'ALLEMAGNE, L'ESPAGNE continentale, LA BELGIQUE et LE LUXEMBOURG le coût du transport normal est de 35 Euros avec un FRANCO à partir d'une expédition de 3000 € TTC, le coût du transport express pour 1 à 5 bouteilles est de 50 Euros TTC, au-delà nous consulter.

Pour les autres destinations nous pouvons vous établir un devis en fonction des quantités commandées.

7. FRAIS DE STOCKAGE

Pour chaque unité de stockage (= 12 bouteilles) et jusqu'à 30 unités, MILLESIMES facturera une redevance annuelle de 10,00 € TTC au titre des frais de stockage et d'assurance. Cette facturation est de 8,00 € TTC par unité de stockage à compter de 31 unités et de 7,00 € TTC à compter de 61 unités.

Le client, s'il le désire, pourra souscrire une assurance complémentaire pour couvrir les risques vols et actes de vandalisme à hauteur de la valeur déclarée pour ses bouteilles. Au 31/12/07 le coût de cette assurance complémentaire est de 1,2 % de la valeur déclarée pour les bouteilles.

L'unité de stockage est la caisse de 12 bouteilles. Les autres formats (caisse ou carton de 6 bouteilles, demi-bouteilles, magnum, jéroboam, impériale, etc.) seront facturés au prorata de cette unité de stockage (soit 5,00 € TTC pour une caisse de 6 bouteilles, 10,00 € TTC pour une caisse de 6 magnums, etc.)

8. RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour annuler sa commande. Les sommes qu'il a versé lui seront remboursées sous huitaine après réception de son annulation par écrit.

9. INFORMATIONS LEGALES

En application de l'ordonnance N° 59-107 du 7 janvier 1959, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 16 ans. L'acheteur s'engage donc à avoir 16 ans révolus au moment de la commande.